Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FERTISAIN
B2B SARL
Numéro de dépôt :
3358413
Date de dépôt :
02/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FERTISAIN
Déposée le 2 mai 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B2B
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTISAIN »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B2B domicilié(e) Tour de l'Horloge, 4 Place Louis Armand,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BES CABINET CLAUDE BES domicilié(e) 2 Bis Rue de Verdun,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B2B SARL - Tour de l'Horloge, 4 Place Louis Armand,75012 PARIS - 75012 - France
Claude BES CABINET CLAUDE BES - 2 Bis Rue de Verdun,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Inscription le 7 mars 2006 - Rejet total n°429507 - Publication au BOPI 2006-03-07
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Fertilisants notamment les engrais et les produits pour l'amendement des sols. Fongicides, herbicides, insecticides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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